Synthèse de l’arrêté sur le brûlage des déchets verts
Du 1er mars au 30 septembre
Tout brûlage est interdit
Du 1er octobre à fin février
| Brûlage des déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement | Brûlage des déchets verts issus des travaux d’entretien (Taille, tonte …) | |
|---|---|---|
| Terrain situé dans une commune urbaine (1) | Soumis à déclaration (4) (Règle de sécurité, voir ci-dessous | Interdit |
| Terrain situé dans une commune rurale (2) | Soumis à déclaration (4) (Règle de sécurité, voir ci-dessous | Soumis à déclaration (4) (Règle de sécurité, voir ci-dessous |
| Professionnel (3) | Interdit |
- Propriétaires des terrains ou ayants-droit dûment mandatés situés dans une commune urbaine (Périgueux et sa proche banlieue, Bergerac, Sarlat, Terrasson-Lavilledieu, Ribérac, Mussidan, Montpon-Ménestérol).
- Propriétaires des terrains ou ayants-droit dûment mandatés situés dans une commune rurale (autres communes).
- Les collectivités et les entreprises (d’espaces vert et paysagistes) sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives.
- Le modèle de déclaration à remplir est annexé à l’arrêté préfectoral (imprimé à prendre en mairie ou à télécharger sur le site) :